CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le Site mobile http://m.ellearoundtheworld.com/(ci-après désignés « les Services »). L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site mobile et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse http://m.ellearoundtheworld.com/cgu.html (à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion).

L’EDITEUR DU SITE
Société : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES
N° RCS : B 324 286 319
Tél. : 01.41.34.60.00
Siège social : 149, rue Anatole France 92534 Levallois Perret
Capital social : 78 300 euros
Directeur de la Publication : François Coruzzi
Directeur de la Rédaction : Valéria Bessolo Llopiz

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT
Société : Société Kairos Agency
Forme sociale : SAS

Capital Social : 30 479 euros
N° RCS : Paris B 513 652 438
Siège social : 38 bis, rue Henri Barbusse 75005 Paris
Tél : +33 6 22 70 06 23
Représentant légal : Guillaume TASSETTO, Président

L'UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site mobile ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site mobile, l’objet et la finalité de son accès au Site mobile et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site mobile.

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site mobile.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site mobile pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

2.1 Comportement général des Utilisateurs

Le Site mobile et les informations qui y sont publiées sont réservés :

2.2 Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 Contenus du Site mobile et des Services

Le contenu du Site mobile et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

3.2 Marque

Les marques « Elle », « Elle International » et leurs dérivés, ainsi que les logos associés sont des marques protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 3 – CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES SERVICES

4.1 L’utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

4.2 L’Editeur peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers.

L’Editeur étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

4.3 Les sites web auxquels renvoient les liens proposés par l’Editeur sont régis par leurs propres Conditions Générales d’Utilisation et leurs contenus ne relèvent pas de la responsabilité éditoriale de l’Editeur du Site mobile.

ARTICLE 4 –RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur ne garantit pas par ailleurs le maintien de tout ou partie des Services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. L’Editeur n’est pas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un Service gratuit en un service payant, des conditions spécifiques seront proposées au préalable à l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.